N.T.N : objectif charte handicap
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 RAPPORT ANNUEL DU TRAVAIL DU GROUPE "ESPACE U

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Nicole
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Nicole
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le 10 octobre 2005

RAPPORT ANNUEL DU TRAVAIL DU GROUPE "ESPACE URBAIN"
CHARTE VILLE-HANDICAP - OCTOBRE 2005


Dans le cadre de la préparation de la signature par la Ville de Clamart de la Charte Ville-handicap proposée par la plateforme inter-associative des personnes handicapées des Hauts-de-Seine, plusieurs groupes de travail ont été constitués, dont l'un traite de l'accessibilité de l'espace urbain, c'est-à-dire de la voirie, des équipements publics et des logements.

Ce groupe s'est réuni 1 fois en 2001, 7 fois en 2002 (dont deux fois avec le groupe " communication "), 3 fois en 2003, 2 fois en 2004 et 2 fois en 2005.

Depuis sa création :
" il a tout d'abord travaillé sur le texte du préambule de la charte Ville-handicap, signée par la Ville de Clamart le 27 mai 2002,
" il a ensuite recensé les différents problèmes d'accessibilité de Clamart, qui apparaissent dans le tableau ci-après, avec le suivi des actions réalisées ou projetées pour les résoudre,
" en 2002-2003, il a élaboré un questionnaire permettant de mieux connaître les difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans leur quotidien. Ce questionnaire a malheureusement reçu trop peu de réponses pour permettre d'avoir un recensement complet des problèmes d'accessibilité dans la Ville, mais il a confirmé les informations déjà recueillies. Les principaux résultats de cette enquête ont été présentés par un membre du groupe lors du colloque consacré au handicap le 4 octobre 2003, colloque auquel le groupe a participé,
" un des membres a étudié l'accessibilité de plusieurs équipements sportifs de Clamart, dans le cadre du projet de création de sections Handisport,
" un autre membre du groupe a fait un repérage-test des points de voirie non conformes dans le quartier du Jardin Parisien : ce travail pourrait être la début d'une même cartographie pour l'ensemble de la Ville,
" une autre de ses membres, également représentante de l'Association des Paralysés de France (APF) à Clamart, a participé en 2004 à l'examen avec les services techniques de Clamart et moi-même, des places GIC-GIG existantes (pour les améliorer si nécessaire) et des sites de places demandées (pour étudier leur faisabilité). Les suites de cet examen seront concrétisées en 2005-2006,
" la représentante de l'APF a également participé aux diagnostics de plusieurs lignes de bus passant à Clamart en vue de la mise en accessibilité de leurs points d'arrêt,
" le groupe a lancé en 2004 une pétition pour la mise en accessibilité de la gare de Clamart. Il l'a fait signer en septembre 2004 à la gare, en collaboration avec le conseil de quartier de la Gare, au forum des associations et en d'autres lieux. Elle a recueilli environ 2500 signatures et a été envoyée au Conseil Régional qui finance les travaux d'accessibilité, avec information de la SNCF. Le vice-président du Conseil Régional d'Ile-de-France chargé des transports est venu le 5 octobre 2005 à Clamart annoncer que des travaux d'installation d'asecnseurs seraient commencés d'ici 18 à 20 mois pour être finis d'ici 2 ans, ce qui est un grand succès pour le groupe et pour la Ville.

Des mesures concrètes, détaillées dans le tableau ci-après ont été prises. Beaucoup doit bien sûr encore être fait. Outre le suivi indispensable, l'édition du " guide du handicap " déjà entamé et/ou d'un guide " Comme sur des roulettes " comme il en est paru à Paris et à Courbevoie serait un travail utile à réaliser.


Marie- Catherine POIRIER
Adjointe au maire
chargée des Transports et de l'Environnement

POINTS ABORDES PAR LE GROUPE 1 "ESPACE URBAIN" ET SUIVI DE CES POINTS

Sujet Date Suites suggérées Application
Voirie : recensement de tous les endroits impraticables et amélioration de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite Années 2001 et suivantes *Recensement par les participants puis questionnaire diffusé dans Clamart Infos + envois ciblés

*Garantie d'une largeur de passage " hors tout ", abaissement des trottoirs aux passages protégés
* Installation de multiples barrières et potelets pour empêcher les voitures de se garer sur les trottoirs
*Carte réalisée par M.Guilvard du J.Parisien : bon exemple de recensement et de cartographie
*Questionnaire diffusé en 2003 dans Clamart Infos (février) puis envoi ciblé par le CCAS en juin 2003.
Environ 40 réponses reçues. Dépouillement fait par T.Pérou et présenté au colloque Handicap du 4 octobre 2003 : pas de recensement exhaustif mais des confirmations des problèmes rencontrés

*Elargissements systématiques des trottoirs lors des rénovations de la voirie ; abaissements de trottoirs réalisés ; nouveaux plans de circulation permettant de rendre les trottoirs aux pîétons (Galvents, Plaine, Gare....)
*Surveillance des chantiers de voirie
*Mise à plat faite des droits d'étalage en 2004 ; schémas réalisés pour toutes les autorisations et mise en conformité progressive à faire ; pas de modification immédiate de l'arrêté de 1965 autorisant 1,20m car ce sont des autorisations à titre précaire pouvant être supprimées à tout moment en cas de gêne révélée
*Contrôle des distributeurs de journaux gratuits placés sur les trottoirs
Voirie : accessibilité de la voirie pour les mal et non voyants *Equiper les feux de circulation de dispositifs sonores

*Mettre des bandes podotactiles aux traversées piétons *Carrefours équipés en 2003 dans le cadre de la remise aux normes pluriannuelle des feux : J. Jaurès/G. Péri/E. d'Orves ; place Marquis ; L. Carnot/V. Hugo ; L. Carnot/J. Jaurès/Condorcet ; H. Barbusse/Fleury ; H. Barbusse/rue des Monts ; V. Hugo/G. Péri/L. Dupont. 10 télécommandes disponibles (au service voirie) 4 distribuées
*Carrefour Beaujard équipé en 2004
*Carrefour Calmette/Fleury équipé en octobre 2005

*Bandes podotactiles installées aux carrefours abaissés ou à l'occasion de travaux depuis 2003
Stationnement : nombre de places de stationnement réservées GIC-GIG Années 2001 et suivantes *Examiner les places actuelles et les demandes reçues

*Ne pas oublier que, dans le cadre d'un projet, 1 place réservée et accessible sur 50 (décret n°99-756 du 31/8/1999)

*Examen également des places sur le domaine de Clamart Habitat et sur celui des 3F *Examen réalisé par N.Gibert (APF), M.C.Poirier (adjointe au maire) et S.Rémy (directrice voirie et transports) les 7/6 et 5/7/2004 (+N.Rosnarho pour 3F le 5/7).
Suite à cet examen, plan de travail pour le service voirie pour 2005-2006.

*Clamart Habitat : lettre de MCP le 15/5/03 sur nombre et " état " des places ; réponse le 5/9/03 (liste ; plans ; améliorations prévues) ; relance le 8/7/04 pour bilan et améliorations à apporter en septembre 04 ; nouvelle liste à jour en août 2005

*3F : lettre de MCP le 15/5/03 sur nombre et " état " des places ; pas de réponse ; relance le 11/5/04 en renvoyant la lettre de 2003 ; relance à un autre interlocuteur le 9/7/04 avec mention de ces courriers et de ceux d'une habitante (sans réponse), questions sur les places GIC-GIG et les pb de cheminement au sein des 3F, proposition de RV avec eux et APF en septembre ; réponse le 19/7/04 (stationnements illicites sur la place GIC-GIG et devant les barrières d'accès verbalisés par la Police ; 7places GIC-GIG prévus dans le " projet de résidence "). RV avec les 3F le 4/10/2004. Pas de suite concrète à ce jour.
Stationnement : respect des places réservées GIC-GIG Permanent

Avril 2003 *Articuler visibilité, information et verbalisation:
Rendre les places plus visibles en les peignant totalement en bleu sur la largeur réglementaire (3,30m mini dont 0,8m entre voiture et trottoir), quitte à dépasser sur la chaussée pour faire ralentir les voitures
Rendre les panneaux plus visibles (trop bas, cachés, mal placés…)
Rajouter "enlèvement demandé" et tarif de l'amende sur les panneaux de stationnement interdit
Verbalisation des véhicules garés abusivement
Sensibilisation pour d'autres occupations abusives (ex. : poubelles)
Informer les communes voisines de la volonté de la Ville de Clamart de faire respecter strictement les places réservées
Information dans le journal municipal sur la politique de fermeté menée par la Ville

*La loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17/01/2002 prévoit (article 86) qu'un maire peut attribuer des " autorisations de stationnement " aux personnes titulaires de la carte " station debout pénible ". Brochure du CERTU "Une voirie pour tous" donnée aux services techniques de la Ville "pour application" le 12/4/2002
Application stricte par la Police Municipale et la Police Nationale des amendes de 135€ inscrites dans le Code de la Route en 2003
Places peintes entièrement en bleu en 2004, même si largeur non réglementaire (améliorations encore à apporter pour certaines selon examen réalisé sur place)
Pas de modification des panneaux effectuée mais ajout de la mention de l'amende de 135€ en 2005
Rappels réguliers au commissariat de la volonté de fermeté de la Ville dans ce domaine et accord du commissariat sur ce point
Information des autres villes : non faite de façon formelle
Information municipale : à continuer (dossier dans Clamart Infos en octobre 2005)
Moins d'occupations abusives constatées


*A étudier quand décret paru
Transports : accès aux bus RATP Depuis 2002

Octobre 2005

*Rappeler à la RATP que les bus doivent s'arrêter bien aux arrêts

*Suggérer à la RATP qu'un "visuel" soit associé à chaque ligne de bus pour en faciliter la reconnaissance, notamment aux stations où passent plusieurs lignes



*Mise aux normes

*Demander à la RATP ses critères pour mettre en service les palettes d'accès *Fait par la Ville lors des réunions avec la RATP. Celle-ci fait valoir que des véhicules sont souvent garés en infraction sur les arrêts de bus : verbalisation nécessaire par la Police Municipale et la Police Nationale.
Rappel fait aux deux ; à ré-itérer régulièrement

*Dit à la RATP. Recensement nécessaire des cas d'arrêts multiples. A noter : en 2003, déplacement de l'arrêt " Clamart-Marché " du 191 rue PMCurie, pour diminuer le nombre de ligne de bus à l'arrêt rue PVCouturier


*Faite en 2002 rue PVCouturier par le CG92 entre rue du Trosy et place Marquis (162, 190) ; faite en septembre 2003 sur une partie des arrêts du 189 par le CG92.
*Examen progressif des différentes lignes de bus fait par la RATP avec les ST de Clamart et N.Gibert, de l'APF (à ce jour : 189 à Clamart seulement, 195, 394, 169, 290. 190 prévu le 15/11/2005)
*En 2005, le recensement total de tous les arrêts de bus de Clamart a été fait, en les classant en différents niveaux d'accessibilité. Il y en a 116 dont 74 de compétence départementale et 42 de compétence communale. Sur ces derniers, certains sont intégrés dans des travaux d'aménagement déjà prévus par ailleurs, d'autres doivent faire l'objet d'un traitement spécifique : selon l'examen réalisé, 9 arrêts sont dans ce cas et seront traités en 2006
Transports : transport spécialisé 2004 (hors groupe) *Demande de maintien du service municipal d'accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées Maintien et recrutement réalisé en 2005 de nouveaux " accompagnants "
Articulation à voir entre " accompagnement CCAS ", Autrement Bus, transport de la Croix-Rouge et futur transport municipal (PDC)
Transports : accès à la gare SNCF Permanent *Etudier l'utilisation éventuelle du souterrain municipal pour un accès aux quais par rampe

*Demander à la SNCF d'assurer l'accessibilité de la gare aux personnes handicapées (dont mal-entendants, mal voyants)

*Coordination avec la Ville pour l'accès à la voirie
*Après examen sur plans par les ST de la Ville, la position du souterrain ne permet pas cet accès

*Fait par la Ville lors des réunions du " comité Intergares " qui réunit la SNCF et les villes de Clamart, Malakoff et Vanves.
La SNCF n'a rénové que le bâtiment de la gare (en intégrant l'accessibilité aux guichets) et les salles d'attente sur les quais.
La Ville de Clamart a écrit à M.Méry, vice-président de la Région chargé des transports en janvier 2004 puis le 13 mai 2004. Relance faite auprès de la Région. Pas de réponse.
La Ville de Clamart a écrit à L.Gallois, président de la SNCF le 13 mai 2004 ; réponse le 20 juillet 2004 (explication de la situation ; plan d'ensemble à voir avec STIF et Région ; RV avec le directeur des lignes Transilien de Montparnasse le 14 septembre 2004 : la gare de Clamart est prévue après les gares de RER, soit dans environ 10 ans).
Lancement en juillet 2004 d'une pétition, signée entre l'été 2004 et décembre 2004, notamment à la gare en collaboration avec le conseil de quartier de la Gare : 2500 signatures recueillies, envoyées au Conseil Régional (financeur de ce type d'aménagements) en janvier 2005, ainsi qu'à la SNCF et au STIF.
Réunion publique le 5 octobre 2005 avec Serge Méry, vice-président du Conseil Régional d'Ile-de-France, chargé des transports : a annoncé que des travaux d'installation d'asecnseurs seraient commencés d'ici 18 à 20 mois pour être finis d'ici 2 ans.
Bâtiments : accès aux bâtiments de la Ville Permanent
*Améliorer l'accessibilité des lieux publics :
aménagements à faire pour les équipements municipaux)
former le personnel municipal d'accueil à l'accueil des personnes handicapées (ex. : utilisation du Minitel pour l'accueil téléphonique des personnes malentendantes)
CCAS : rampe " raide " (mais accessibilité garantie depuis travaux en 2002)
accès à la Mairie (Etat-civil) : pb du seuil
accès au centre administratif : installation de portes automatiques
installation d'une main courante sur l'escalier extérieur du Conservatoire de musique (demande de fin juin 2004) et " récupération " d'un " ressaut " en bas de la rampe
*Budgets prévus chaque année pour les lieux publics de la Ville de Clamart et intégration de l'accessibilité dans les nouveaux projets (rencontres entre les architectes et des représentants du groupe de travail et de l'APF)
*Rampe réalisée en régie en novembre 2002 pour l'accès au commissariat relié à l'entrée du centre administratif
*Installation d'isoloirs spécifiques dans les bureaux de vote (pas toujours assez grands+ il reste des pb d'accessibilité dans les bureaux eux-mêmes)
*modification de la rampe d'entrée à la mairie en février 2005 pour supprimer le seuil
*travaux d'amélioration du centre administratif prévus après divers déménagements (Clamart Habitat fin 2005 . bibliothèque à l'ouverture de la médiathèque)
*Conservatoire : examen en cours par les services techniques de la Ville
Bâtiments : accès aux autres bâtiments recevant du public (Poste, Sécurité Sociale, Trésor Public, Commissariat, établissements religieux, banques…) Permanent
*Permis de construire et DT d'ERP : faire attention à l'accessibilité

*Sensibilisation des autres administrations : courriers de la Ville ; participation éventuelle au comité de suivi

*Aménagement du Pavillon Nicolas pour les services sociaux du CG92 (demande de fin juin 2004) *Poste/bureau de la Plaine : lettre de MCP le 30/6/03 ; réponse le 12/7/03 (bureau de poste accessible aux PMR, accueil particulier si besoin pour les personnes mal ou non voyantes ou entendantes)
*Poste/bureau principal : lettre de MCP le 7/4/03 pour le DAB ; réponse le 16/4/03 (transmis au service compétent de la direction départementale de la Poste ; vous tiendrai informée)
*Poste/bureau principal : lettre de MCP le 30/6/03 ; réponse le 4/7/03 (il existe une rampe d'accès pour PMR ; la salle est assez vaste pour circulation d'un fauteuil motorisé ; demande d'accès au DAB en cours d'étude par leur dir. Départementale ; pour les autres cas, pas d'infrastructure spécifique ni prévue
*Poste/bureau principal : relance par MCP le 13/5/04 (DAB, portes automatiques) ; réponse le 3/6/04 (DAB : retenu pour 2004 par la dir. dép. du 92 mais pas par la dir. régionale d'Ile-de-France, d'où demande représentée pour 2005 ; portes automatiques : pas envisageable dans l'immédiat à cause des " contraintes budgétaires de la Poste " ; accessibilité correcte car rampe et guichets sans vitre ; vous tiendrai informée).
*CPAM : lettres de MCP aux deux agences le 30/6/03 ; réponse du centre rue de Meudon le 7/7/03 (a envoyé à CPAM du 92 à Nanterre) ; réponse de CPAM du 92 le 12/8/03 (politique spécifique depuis 1986 ; centre rue de Meudon considéré comme accessible car seulement une marche de 3 cm ; centre " rue de la résistance " non accessible dont à étudier=erreur d'adresse ; vont faire une étude pour l'accueil des mal-non-voyants et/ou entendants " afin de déterminer dans quelles mesures un engagement pourra être pris, à vos côtés, dans ces domaines " ; " attentif à ce qu'une collaboration puisse s'instaurer entre nos services…. " ; relance par MCP le 13/5/04 (pb accès rue de Meudon ; info sur route du Pavé Blanc ; demande d'info sur l'étude annoncée) ; pas de réponse à ce jour

*PC instruit par la DDE et non la mairie. Demande d'info à V.Gazeilles, conseiller général, début juillet 04. Réponse : examen fait par la commission d'accessibilité ; accès de plain pied à la zone d'accueil du public (dans l'ancien garage) place GIC-GIG aménageable devant (à voir) ; appareil élévateur prévu pour aller de cette zone à la zone d'entretiens à un niveau légèrement inférieur. Réalisation conforme (n'ont pas réalisé la place GIC-GIG).
Priorités aux personnes handicapées dans les files d'attente des lieux publics Janvier 2002 A suivre. Non tranché et non ré-évoqué.
Accessibilité des logements aux personnes handicapées Années 2002 et 2003 Rassembler des informations concernant le parc social sur le nombre de logements spécialement aménagés et les prévisions *Demande faite aux ST de la Ville les 12/4/2002, 5/6/02, 3/7/02 ; 30/9/02/ Informations données au groupe par A.Capezzuoli en réunion le 7/10/02

*Clamart Habitat : lettre de MCP le 15/5/03 sur nombre de logements existants et prévus ;; réponse le 5/9/03 (pas de logement accessible actuellement). A noter qu'il est prévu des logements aménageables dans la ZAC Bourgogne et dans les futures réalisations de l'OPAC dans Clamart

*3F : lettre de MCP le 15/5/03 sur nombre et " état " des places ; pas de réponse ; relance le 11/5/04 en renvoyant la lettre de 2003 ; pas de réponse sur ce sujet
Vérification du pourcentage de travailleurs handicapés à la mairie Décembre 2001 Bilan Social 2001 paru en juin 2002 : 1,4%, plus appel à un CAT pour entretien d'espaces verts Politique DRH à mettre en œuvre : transmis au maire le 15 mai 2003 pour action DRH. Pas d'information nouvelle. Sujet " emploi " à suivre par le groupe chargé de ce volet

Accessibilité à l'information Mars 2002

*Pour mal et non voyants : enregistrer le journal municipal sur cassette audio envoyées aux personnes intéressées qui s'inscriraient+mise à disposition des cassettes dans les clubs Améthyste, foyers,…
*Autres : mettre le journal en ligne sur le site Internet de la Ville Transmission des demandes à I.Rakoff (adjointe chargée de la communication) le 15/5/03.
Installation en 2003 d'un logiciel " Loupe pour Windows " sur le site Internet de la Ville afin de faciliter la consultation du site aux mal-voyants


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Sachez qu'il y a toujours une petite lueur, un petit coin de ciel bleu même quand tout paraît noir et invivable.
Et de simples gestes, de simples paroles peuvent faire beaucoup… ne négligeons pas le peu que nous ayons……
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